Tout sur votre carte grise
tarif, démarches, documents officiels, ...
Tarifs
Chaque région décide chaque année du prix unitaire du cheval fiscal. Consultez notre carte de France des tarifs et
calculez vous même le prix de votre carte grise.
Vos démarches
Vous achetez un nouveau véhicule, vous déménagez ou bien encore vous avez perdu votre carte grise ? Consultez nos
modes d'emploi des démarches administratives.
Votre certificat d'immatriculation
Communément nommé carte grise, ce document répond au nom officiel de Certification d'immatriculation.
Le certificat d'immatriculation est un titre de police permettant à un véhicule de circuler. Il n'est donc pas un titre de propriété.
Depuis 2004, la carte grise est européenne. On retrouve donc désormais sur chaque certificat d'immatriculation les mêmes champs; cela
simplifie grandement les échanges de véhicules au sein de l'Union Européene.
Le mode de calcul de la carte grise est devenu de plus en plus complexe. Il prend notamment en compte la puissance fiscale du véhicule,
mais également son âge, ses émissions de co2 ainsi que son énergie. En effet, certains carburants dits "propres" peuvent selon les régions
être éxonéré ou non du montant de la carte grise.
La majorité des pays francophones utilisent le terme "certificat d'immatriculation" pour désigner leurs titres de circulation pour les véhicules.
Ce que dit la loi
Article 12 décret 2009-136
"Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la mention : « carte grise » est remplacée par la mention : « certificat d'immatriculation »."
Avec la mise en place du SIV, l'immatriculation d'un véhicule est désormais définitive
L'article 6, alinéa II du décret 2009-136 précise en effet que la carte grise "[...] comporte un numéro d'immatriculation attribué à titre
définitif au véhicule [...]".